Conditions générales de vente en ligne

ARTICLE 1 : GENERALITES


Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par pots06 de pots, jardinières et accessoires liés .


Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.pots06.fr implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Pots06 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières CGV en vigueur.

Pots06 est une marque de Pépinières Pieracci
Le site www.pots06.fr est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine (hors Corse) et à Monaco. 
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ARTICLE 2 : PRODUITS


Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi…). Les photos sont non contractuelles.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser :
- au service clients en téléphonant au 04 93 08 90 21 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, ou par mail : contact@pots06.fr
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ARTICLE 3 : COMMANDES


Lors d'une 1ère commande, le client doit saisir ses adresse e-mail, nom, prénom ainsi que son mot de passe qui lui est strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.
Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.
Pour passer commande, le client doit sélectionner son ou ses produits en cliquant sur le lien "Ajouter au panier".
Puis cliquer sur "commander"
Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné et que le client devra de nouveau confirmer en cliquant sur le moyen de paiement Carte bleue, MasterCard, Visa. 
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement.
Elle fait l'objet d'une confirmation par mail de pots06.
Toutefois, pots06 se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires…).
pots06 en informera le client au plus vite et par tout moyen.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITE


Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et indiqués disponibles.
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ARTICLE 5 : PRIX


Les prix affichés sur le site www.pots06.fr sont indiqués en Euros. Ils s'entendent TTC, hors frais de livraison.
Le montant de ces frais est déterminé en fonction du poids du colis
Ce montant est repris sur récapitulatif de commande, au moment du paiement en ligne.
Dans tous les cas, pots06 se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité.

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ARTICLE 6 : PAIEMENT


Le règlement des achats pour la France métropolitaine (hors Corse)  s'effectue en Euros :
•    soit par chèque bancaire à l'ordre de : Pépinières Pieracci
et envoyé à l’adresse suivante :
Pépinières Pieracci
1883 RD 6202
06670 Saint Martin du Var
Dans ce cas, la commande n'est validée qu'à réception du chèque.


•    soit par paypal via le module en ligne

 

ARTICLE 7 : DELAIS


Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés, dès validation de votre commande par nos services. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 20 jours ouvrés, dès lors que votre commande est validée par pots06
En tout état de cause, le délai de livraison ne saurait excéder 60 jours.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
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ARTICLE 8 : LIVRAISON


Les livraisons s'effectuent  en France métropolitaine (hors Corse)  et à Monaco à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Il appartient au client, de vérifier, en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.
En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
-    indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
-    confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises 
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

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ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION


Conformément à la réglementation applicable, le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.


Dans le cas d'un retour, le client est invité à :

-    contacter au préalable pots06 par mail : contact@pots06.fr ou par téléphone au 04 93 08 90 21 si vous souhaitez plus d'informations pour effectuer votre retour.

-    effectuer le retour dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.

-    fournir un maximum d'informations permettant d'identifier le produit et la commande lors du retour.


Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés, ni être remboursés.
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ARTICLE 10 : GARANTIE


Nos produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant la période de validité du produit indiquée sur l'emballage, sous réserve que l'acheteur ait respecté les instructions d'utilisation et de stockage fournies par Pots06. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION


La loi applicable aux commandes est la loi française.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français qui se devront d'appliquer la loi française.
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ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES


Les données à caractère personnel demandées au client lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci. Ces données pourront également être utilisées afin d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client en lui communiquant notamment des informations relatives aux services et offres exceptionnelles susceptibles de l'intéresser.
Le client qui souhaite s'opposer à cette utilisation peut le faire par mail : contact@pots06.fr
Dans tous les cas et conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant en écrivant à l'adresse suivante : 

Pépinières Pieracci
1883 RD 6202 
06670 St Martin du Var

ou par mail contact@pots06.fr